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1 qualité du verbalisant
должность лица, составляющего протоколDictionnaire de droit français-russe > qualité du verbalisant
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2 qualité
f1) качество, свойство; качество стороны в процессеavoir qualité pour... — обладать полномочиями, быть уполномоченным, быть вправе;
ès qualité — в качестве стороны в процессе; в качестве должностного лица;
être sans qualité pour... — не обладать полномочиями, быть не уполномоченным
2) статус, правовое положение•- qualité d'apatride
- qualité d'auteur
- justifier de sa qualité d'auteur
- reconnaître la qualité d'auteur
- qualité de breveté
- prendre qualité de breveté
- usurper la qualité de breveté
- qualité de citoyen
- qualité de commerçant
- qualité de déposant
- qualité de diplomate
- qualité de l'écriture
- qualité pour ester en justice
- qualité d'étranger
- qualité de Français
- qualité héréditaire
- qualité d'héritier
- qualité d'inventeur
- qualité d'invention
- qualité juridique
- qualité de membre
- qualité officielle
- qualité processuelle
- qualité substantielle
- qualité substantielle nouvelle
- qualité du verbalisant
См. также в других словарях:
CONSCIENCE — Le mot latin conscientia est naturellement décomposé en «cum scientia». Cette étymologie suggère non seulement la connaissance de l’objet par le sujet, mais que cet objet fait toujours référence au sujet lui même. Le terme allemand Bewusstsein… … Encyclopédie Universelle
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Teleassistant — Téléassistant Un téléassistant (hotliner en anglais) est une personne aidant à distance (par téléphone le plus souvent) les utilisateurs ou clients d une ou plusieurs sociétés selon le contexte. Son rôle principal est de diagnostiquer et d… … Wikipédia en Français
Téléassistant — Un téléassistant (hotliner en anglais) est une personne aidant à distance (par téléphone le plus souvent) les utilisateurs ou clients d une ou plusieurs sociétés selon le contexte. Son rôle principal est de diagnostiquer et d apporter des… … Wikipédia en Français
